Informations légales
Le site www.buds-
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.buds-
- Propriétaire : LG SPORTS 38 – SARL – 38330 SAINT-ISMIER
- Créateur : Buds Sports
- Responsable publication : Ludovic Gardarin – ludo@buds-sports.com (le responsable publication est une personne physique ou une personne morale)
- Webmaster : Benjamin Pradel – ben@buds-sports.com
- Hébergeur : INFOMANIAK NETWORK SA – 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge / Genève – SUISSE
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.buds-
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par LG SPORTS 38, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.buds-
3. Description des services fournis
Le site www.buds-
LG SPORTS 38 s’efforce de fournir sur le site www.buds-
Tous les informations indiquées sur le site www.buds-
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
LG SPORTS 38 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : LG SPORTS 38.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
LG SPORTS 38 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.buds-sports.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
LG SPORTS 38 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.buds-
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LG SPORTS 38 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, LG SPORTS 38 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.buds-
En tout état de cause LG SPORTS 38 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.buds-
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.buds-
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.buds-
La navigation sur le site www.buds-
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
10. – Dispositions diverses
Le fait pour www.buds-
Le fait pour www.buds-
Si l’acheteur engage de quelconques frais concernant tous types de procédures pour lesquelles www.buds-sports.com pourrait être concernée et sur la base desquelles l’acheteur pourrait se croire fondé à réclamer des dommages intérêts, et sans s’être mis d’accord avec www.buds-
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Attribution de juridiction : de convention expresse, il est attribué compétence exclusive pour tous les litiges qui s’élèveraient entre les parties à l’occasion de leurs rapports commerciaux, aux Tribunaux du siège de LG SPORTS 38, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Droit applicable : les relations avec l’acheteur sont régies par le droit français. En cas de traduction des présentes en langue étrangère, seul le texte rédigé en français aura valeur authentique.
12. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Vente en ligne
13.1 Conclusion de la vente
Une fois le bon de commande complété sur le site www.buds-
Aucune modification ne peut être apportée aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit d’un représentant de www.buds-
Toute commande ne sera prise en considération qu’après :
Acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires interrogé via le serveur de paiement du CM-CIC Paiement (Monetico Paiement) s’il s’agit d’un paiement en ligne ; réception de l’avis de paiement PayPal s’il s’agit d’un règlement par PayPal ; encaissement s’il s’agit d’un règlement par chèque ou par virement bancaire.
Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.
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Art.L.121-25 : dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
13.2 Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition, sous réserve de toute erreur de typographie ou d’impression.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
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13.3 Produits
13.3.1 – Description : tous schémas, caractéristiques, illustrations, descriptions et conditions particulières relatives aux poids, dimensions ou capacité et autres détails, où qu’elles apparaissent (sur le site Internet, sur les catalogues, tarifs, devis, bons de livraison, factures et conditionnement), sont destinées à donner une idée générale des produits, mais ne sont pas contractuelles. www.buds-
13.3.2 – Performance : sous réserve de toutes normes de performance, de toute tolérance ou de toutes caractéristiques particulières que www.buds-
13.3.3 – Gamme de produits/caractéristiques : www.buds-
13.4 Livraison
13.4.1 – Généralités : les produits achetés sur www.buds-
13.4.2 – Livraison express Chronopost : l’option Chronopost Express permet une livraison dès le lendemain matin en France métropolitaine pour toute commande passée la veille jusqu’à 10 h. Si cette option est disponible, elle vous sera proposée dans la liste des modes de livraison. Nous préparons alors la commande selon un circuit spécial, permettant une expédition le jour même et une livraison en France métropolitaine le lendemain avant 13 h.
Pour être éligible à une livraison express, une commande doit répondre aux critères suivants :
- la commande doit être saisie et validée avant 10 h (heure de Paris), à défaut la livraison sera faite le surlendemain
- la commande doit être passée la veille d’un jour ouvrable (aucune livraison les dimanches et jours fériés)
- tous les articles doivent être disponibles en quantité suffisante
- tous les articles doivent avoir un gabarit et un poids correspondant à l’offre Chronopost
- la commande doit être réglée par carte bancaire
A contrario d’une livraison Chronopost classique, la livraison Chronopost Express permet d’obtenir une livraison le samedi (sous certaines conditions).
13.4.3 – Problèmes de livraison : vous devez notifier au prestataire effectuant la livraison et à www.buds-
13.4.4 – Conformité des produits : en cas de non-conformité ou de vice apparent des produits, il appartient à l’acheteur d’adresser une réclamation écrite à www.buds-
13.4.5 – Disponibilité : les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email du meilleur délai de livraison.
13.4.6 – Retours : conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités. Toutefois, le non-respect de la procédure de retour Buds-Sports, exposée ci-dessous, peut entraîner le refus du retour. L’acheteur doit préalablement obtenir un numéro d’autorisation de retour auprès du service clientèle et joindre ce numéro à son envoi. Le numéro doit être inscrit de manière visible et lisible sur le colis d’envoi. Tout retour ne comportant pas de numéro d’autorisation clairement mis en évidence sur le colis d’envoi sera refusé et renvoyé à son expéditeur. L’acheteur s’engage à prendre toutes précautions pour la réexpédition des produits et supportera seul l’intégralité des frais de livraison. Les produits retournés incomplets, salis, endommagés ou sans leur emballage et étiquettes d’origine ne sont pas remboursés. Les frais de port et risques liés au retour sont à la charge exclusive du client. Il est recommandé de se prémunir des risques en effectuant un retour avec suivi. Dans le cadre d’un échange de produit, un forfait réexpédition de 4€ TTC sera appliqué.
Adresse de retour :
FDPL
ZA des Isles
38450 Saint Georges de Commiers
13.5 Paiement
Le règlement des achats s’effectue :
– Par PayPal
Paiement gratuit et sécurisé par carte bancaire. Ce mode de paiement nécessite une inscription préalable sur le site www.paypal.fr. Cette inscription est possible en quelques minutes. La transaction sécurisée s’effectue après la validation de la commande. Votre commande sera traitée et expédiée juste après sa validation
– Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard)
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13.6 Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 13.4.6 et 13.7 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 7 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s’effectuera par recrédit sur le compte bancaire du client ayant passé la commande, par Paypal ou par virement bancaire en fonction du mode de paiement choisi pour la commande.
S’il s’agit d’un retour, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés sauf s’il s’agissait d’une livraison en relais colis.
13.7 Satisfait ou remboursé
Un service « satisfait ou remboursé » est proposé aux clients de www.buds-
13.8 Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par téléphone : 0033 (0) 7 66 16 62 32 ou par email : contact@buds-sports.com
13.9 Garantie
13.9.1 – Principes : les produits distribués sur le site www.buds-
13.9.2 – Limites : la durée de garantie se limite à 6 mois ( sauf article dont la garantie est indiqué autrement) pour tous les autres articles de la boutique www.buds-sports.com qui ne prend en charge, dans le cadre de la présente garantie, que le remplacement ou la réparation du produit reconnu défectueux par celle-ci, à l’exclusion de tout autre dommage. Aucun produit ne pourra être retourné à www.buds-
13.9.3 – Mise en œuvre : toute réclamation portant sur un vice ou une non-conformité d’un produit, pour être recevable, devra être formulée par écrit à www.buds-
14. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).